Demande de passeport

Pour l’obtention d’un passeport, prévoir 82 88 €uros en timbres fiscaux (si vous avez vos propres photographies).
La demande de passeport est à effectuer non pas à la Mairie de Beaumerie Saint Martin, mais à la Mairie de Montreuil sur Mer.
Consulter les horaires d’ouverture de la mairie de Montreuil/Mer.

I Passeports biométriques

Rappels concernant l’imprimé CERFA à compléter

– il faut un imprimé correctement rempli et complet (attention à ne pas oublier la couleur des yeux)
– attention à bien mettre les accents (y compris dans la filiation)
– remplir la filiation complète (tous les prénoms des parents)
– pour les photos, veiller à ce que, de préférence, la personne ne porte pas de luenttes et surtout pas de chapeau ni de bandeau
– bien oblitérer les timbres et les coller au bon endroit (page 6 du CERFA : timbre fiscal et timbre du service émetteur)
– au cas où il y aurait trop de timbres, les scanner dans un « autre document »

Pièces à fournir et constitution du dossier :

  1. Pour une personne majeure :- Copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance de l’intéressé,
    – Une photographie d’identité si la mairie ne procède pas à la prise de photos,
    – Un document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasse…),
    – En cas de renouvellement, la copie de l’ancien passeport,
    – Des timbres fiscaux pour un montant de 88€ si la personne ramène deux photos ou 89€ si la prise de photos se fait sur place,
    – Un justificatif de domicile : photocopie d’une quittance de loyer, d’électricité, de téléphone, photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, photocopie du contrat de location,
    – Un justificatif de la nationalité française : certificat de nationalité française, du décret de naturalisation ou de réintégration, exemplaire dûment enregistré de la déclaration pour les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration,
    – La déclaration de perte ou vol si tel est le cas.
  2. Pour une personne mineure :- Mêmes justificatifs concernant l’état civil, la nationalité, le domicile,
    – Livret de famille afin d’être informé d’un éventuel divorce ; si tel est le cas, la photocopie du jugement de divorce comportant la décision relative à l’exercice de l’autorité parentale,
    – Une photographie d’identité si la mairie ne procède pas à la prise de photo,
    – Un document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité, ou la photocopie d’une pièce d’identité du représentant légal,
    – L’ancien passeport en cas de renouvellement,
    – Des timbres fiscaux:


    • si le mineur a entre 0 et 15 ans: 19 € avec photos et 20€ sans photos,
    • si le mineur a entre 15 et 18 ans : 44€ avec photos et 45€ sans photos,

    – La déclaration de perte ou de vol, si tel est le cas.

    Ces justificatifs sont à scanner pour constitution du dossier.
    Ils sont à classer selon les catégories auxquelles ils appartiennent (justificatif d’état civil, justificatif de domicile…)

    Attention à l’intitulé des documents ; bien les classer selon leur catégorie, sinon les mettre dans un « autre document ».

II Passeports d’urgence

Seules seront acceptées les demandes de passeport d’urgence pour raisons professionnelles particulières ou raisons familiales (décès ou maladie grave uniquement) sur présentation d’un justificatif dans tous les cas.
Ils ne se délivrent qu’en Préfecture ; toutefois, s’il appartient à celle-ci de juger de l’opportunité de délivrer ou non un passeport d’urgence, c’est à la mairie du domicile du demandeur, une fois que la Préfecture s’est prononcée favorablement, de vérifier la complétude du dossier; celui-ci doit comprendre un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, 2 photos, 30 euros en timbre fiscal et pour les mineurs la photocopie du livret de famille et du jugement de divorce, si besoin.

III Passeports « Delphine » et électroniques

Ils ne se modifient qu’en Préfecture.
Le remplacement d’un passeport « Delphine » par un passeport biométrique, est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de la validité, dans les cas suivants:
– modification d’état-civil
– changement d’adresse
– erreur imputable à l’administration
– pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Pour les cas de changement d’adresse, s’il reste de la place, on peut modifier sur le passeport « Delphine ».

Lorsqu’un usager renonce au droit de timbre acquitté restant sur son passeport électronique, il doit impérativement fournir une attestation dans ce sens.
il est possible, pour quelques rares cas, d’obtenir un 2ème passeport (raisons professionnelles particulières, visas…).
Pour les passeports portant inscription d’un mineur, si le timbre est encore valable, la personne peut prétendre à un passeport biométrique gratuit jusqu’à concurrence de la durée de validité.

Les passeports délivrés entre octobre 2005 et mai 2006, ne sont pas valables pour les Etats-Unis. Dans ce cas, un passeport biométrique gratuit peut être établi pour la durée de validité restante, sur présentation d’un justificatif de voyage dans ce pays.

Perte de votre passeport – vol de votre passeport
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