Vous allez faire, à Beaumerie- Saint-Martin, une demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée et vous vous demandez où obtenir les justificatifs réclamés ?
Informations pratiques:où obtenir vos justificatifs?
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) en France |
—> | A la Mairie de votre lieu de naissance |
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d’Outre-mer |
—> | A la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de d’Outre-mer(1) Service de l’état civil 27, rue Oudinot 75700 Paris |
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d’un consultat de France |
—> | Au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères(2) 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09 |
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance | —> | A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères(2) 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09 |
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger |
—> | A la Mairie de votre lieu de naissance Attention: si cet acte n’est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à laµ Mairie |
| Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration |
A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères(2) 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09 |
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| Décret de naturalisation ou de réintégration | —> | Au Ministère chargé des naturalisations Sous-direction des naturalisations 93 bis, rue de la commune 44404 Rezé Cedex |
| Déclaration d’acquisition de la nationalité par mariage | —> | Au Ministère chargé des naturalisations Sous-direction des naturalisations 93 bis, rue de la commune 44404 Rezé Cedex |
| Certificat de nationalité française | —> | Au tribunal d’instance compétent(3) en matière de nationalité |
| Déclaration de nationalité | —> | Au Tribunal d’instance qui a enregistré la déclaration |
| 1) Vous pouvez aussi consulter le site internet www.outre-mer.gouv.fr 2) Vous pouvez aussi le demander sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr 3) Pour connaitre l’adresse, demander à la mairie ou consultez le site internet www.justice.gouv.fr |
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