Vous allez faire, à Beaumerie- Saint-Martin, une demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée et vous vous demandez où obtenir les justificatifs réclamés ?

Informations pratiques:où obtenir vos justificatifs?

Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes
né(e) en France
—> A la Mairie de votre lieu de naissance
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous
êtes né(e) dans un département ou territoire d’Outre-mer
—> A la Mairie de votre lieu de naissance
ou au Ministère de d’Outre-mer(1)
Service de l’état civil
27, rue Oudinot 75700 Paris
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes
né(e) à l’étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d’un consultat de France
—> Au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères(2)
11, rue de la maison blanche
44941 Nantes Cedex 09
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance —> A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères(2)
11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes
né(e) à l’étranger
—> A la Mairie de votre lieu de naissance
Attention: si cet acte n’est pas écrit en français,
vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à laµ
Mairie
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes
né(e) à l’étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration
A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères(2)
11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09
Décret de naturalisation ou de réintégration —> Au Ministère chargé des naturalisations
Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la commune 44404 Rezé Cedex
Déclaration d’acquisition de la nationalité par mariage —> Au Ministère chargé des naturalisations
Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la commune 44404 Rezé Cedex
Certificat de nationalité française —> Au tribunal d’instance compétent(3) en matière de nationalité
Déclaration de nationalité —> Au Tribunal d’instance qui a enregistré la déclaration
1) Vous pouvez aussi consulter le site internet  www.outre-mer.gouv.fr
2) Vous pouvez aussi le demander sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr
3) Pour connaitre l’adresse, demander à la mairie ou consultez le site internet www.justice.gouv.fr

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