Réglementation en matière de bruit de voisinage

(Sources, Guide du voisinage, Editions Sedi Equipement)

Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde.
Dès lors qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins.
Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

Voici les règles pratiques pour éviter de créer des nuisances:

  1. En cas de résidence collective à étages, évitez de faire des bruits au plancher.
    Pour cela:
    – faire amortir les bruits des chaises grâce à un revêtement absorbant à leurs pieds ;
    – éviter d’utiliser à l’intérieur des chaussures à talons bruyants ;
    – proscrivez les jeux bruyants (sauts, ballons, cordes) ;
    – ne posez pas les caissons des hauts-parleurs à même le sol.
  2. Vérifiez que vos installations électriques ne gênent pas les voisins. pour cela, elles doivent d’ailleurs répondre aux normes acoustiques réglementaires (marque d’homologation sur l’appareil ou certificat de conformité à l’achat délivré par le vendeur). Il s’agit des :
    – appareils de climatisation et de chauffage
    – installations des ventilations mécaniques
    – appareils ménagers.
  3. Ne laissez pas marcher vos appareils sonores et audiovisuels à grande intensité toute la journée, si vous êtes dans un immeuble collectif.
  4. Les instruments de musique (piano, batteries, flûte, guitare…) sont à utiliser raisonnablement. Mettez-vous à la place de votre voisin qui vous entend faire votre gamme toute la journée.
  5. Votre tondeuse à gazon en marche ne doit pas dépasser « une puissance acoustique » indiquée par les normes (marque d’homologation sur l’appareil  ou certificat de conformité à l’achat délivré par le vendeur). Respectez les arrêtés municipaux qui prescrivent parfois des jours et heures d’utilisation des tondeuses.Des contrôles de conformité pourront être effectués à l’initiative des autorités administratives (arrêté du 7 juin 1987 – JO du 11 septembre).
  6. Ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
  7. Veillez à ne pas être « l’auteur ou le complice de bruits, tapages ou attroupements injurieux et nocturnes troublant la tranquillité des habitants ». Ces bruits et tapages sont punis d’une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€) (article R.623-2 du code pénal).
  8. Gérez les nuisances sonores occasionnelles de façon courtoise, avec vos voisins :- les travaux de bricolage bruyants et gênants ne doivent pas être effectués le dimanche ou les jours fériés, ni pendant les heures de repas (le soir).
    – les voisins doivent être prévenus des fêtes organisées chez vous.

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