Sortie de territoire

Vos enfants sont mineurs et ils doivent partir hors de l’Union européenne sans être accompagnés de l’un de leurs parents, demandez à la Mairie de Beaumerie-Saint-Martin une autorisation de sortie du territoire.

Les pièces à fournir

• Livret de famille
• Carte d’identité de l’enfant
• Pour un enfant dont les parents sont divorcés: extrait du jugement de divorce sur lequel figure la garde de l’enfant

Informations à retenir

• Cette pièce administrative est délivrée immédiatement: au père ou à la mère qui a la garde de l’enfant
• Elle ne peut être délivrée à l’enfant non accompagné de l’un de ses parents
• Cette pièce est délivrée uniquement pour la durée du voyage

Pour aller plus loin: autorisation de sortie du territoire pour un mineur sur le site officiel de l’administration française.